Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente du tee-shirt « The Tribute Shirt » proposé sur le site thezombietribute.fr (le « Site ») à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Le vendeur est la société PICTURE ELEMENT, 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 377 922, TVA intracommunautaire FR69841377922.
Contact : legal@picture-element.fr

3. Produit

Le Site propose un tee-shirt en édition limitée aux couleurs de The Zombie Tribute, disponible en tailles XS, S, M, L, XL et XXL. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de commande. Il est fabriqué à la commande et expédié après la fin de l’événement (voir l’article 7). Les visuels sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre est valable dans la limite de la durée de vente annoncée sur le Site.

4. Prix et frais de livraison

Le prix du tee-shirt est de 24,90 € TTC l’unité, TVA française incluse, hors frais de livraison. Deux modes de livraison sont proposés, dont les frais sont indiqués avant la validation de la commande :
- Livraison en point relais : offerte, lorsque ce mode est disponible pour l’adresse du Client. Le transporteur (Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay) et les points relais proches de l’adresse sont proposés lors de la commande
- Livraison à domicile : au tarif du transporteur choisi par le Client parmi les offres proposées pour son adresse
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, à Monaco, dans les autres pays de l’Union européenne et en Suisse. Aucune livraison n’est possible en dehors de ces pays.
Livraisons en Suisse : la vente constitue une exportation hors de l’Union européenne, exonérée de TVA française (article 262 I du Code général des impôts). Le prix affiché s’entend alors sans TVA. La TVA suisse à l’importation, due au-delà d’un certain montant de commande, et les éventuels frais de dédouanement du transporteur sont perçus à la réception et restent à la charge du Client.

5. Commande

La commande se déroule en trois étapes sur la page de commande du Site : choix de la taille, de la quantité (10 pièces au maximum par commande) et du pays de livraison ; saisie des coordonnées du Client (prénom, nom, email, téléphone, adresse de livraison) et, s’il le souhaite, des informations nécessaires à l’édition d’une facture ; choix du mode de livraison (point relais ou transporteur à domicile) et acceptation des présentes CGV. Le récapitulatif de la commande et le prix total sont affichés avant la validation. Le Client est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client. Picture Element peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire (y compris via Apple Pay ou Google Pay), Revolut Pay ou Link. Il est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Picture Element n’a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas. Une facture est émise lorsque le Client en fait la demande lors de sa commande, au nom d’un particulier ou d’une société.

7. Livraison

Le tee-shirt est fabriqué et expédié par notre partenaire fabricant. En cas de livraison en point relais, le colis est livré au point relais choisi par le Client lors de la commande, et le transporteur l’informe de sa mise à disposition. En cas de livraison à domicile, le colis est livré à l’adresse indiquée lors de la commande. Le tee-shirt étant fabriqué à la commande, il est expédié après la fin de l’événement : la livraison intervient au plus tard 90 jours après la commande. Picture Element informe le Client par email de l’avancement de sa commande. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, enjoindre Picture Element d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par email. Le Client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. Pour toute question relative à la livraison : thezombietribute@picture-element.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par email à legal@picture-element.fr, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, non porté, non lavé et dans son état d’origine, à l’adresse communiquée par Picture Element. Les frais de retour sont à la charge du Client. Picture Element rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver la date d’apparition du défaut. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (prénom, nom, email, téléphone, adresse de livraison et, le cas échéant, informations de facturation) sont traitées par Picture Element pour la gestion, la facturation et la livraison des commandes. Elles sont transmises à Stripe pour le paiement, ainsi qu’à notre partenaire fabricant, à notre prestataire logistique Sendcloud et au transporteur pour l’expédition. Les modalités de traitement et les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à legal@picture-element.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage), 176 rue de Créqui, 69003 Lyon, cima-mediation.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente, y compris celle de son lieu de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

À l’attention de PICTURE ELEMENT, 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, France, legal@picture-element.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :